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Comité fédéral |
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Le Comité Fédéral
est l'assemblée délibérante de la Confédération.
Il l'administre et gère son patrimoine.
Il étudie par ses propres moyens ou par des commissions
les questions d'actualité et d'intérêt
général.
Il prend toutes les initiatives et mesures nécessaires
pour la défense des intérêts des membres
de la Confédération.
Il contribue à promouvoir l'esprit de solidarité
entre les fonctionnaires publics et à développer
la collaboration entre les associations dans un climat de
compréhension mutuelle.
Il s'efforce de réaliser et de maintenir l'unité
d'action de la Fonction Publique. Il tranche tous les cas
non prévus par les statuts.
Font partie du Comité Fédéral, dans la
limite des sièges attribués, les Président
ou Secrétaire des associations affiliées ou
leurs délégués, membres du comité.
En cas d'empêchement chaque membre du Comité
Fédéral peut se faire représenter par
un suppléant, membre du comité de l'association
respective.
L'exercice d'un mandat politique quelconque au sein d'un parti
ou sur le plan institutionnel est incompatible avec la qualité
de membre du Comité fédéral. |
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