CGFP  >  Journal  >  Dernière édition  >  Visionner dernière édition

CGFP: une taxe d’abonnement scandaleusement basse

Taxe

Avec 4.263 milliards d’euros d’actifs sous gestion fin février 2019, le Luxembourg est le 1er centre pour fonds d’investissement en Europe et le 2e au monde après les Etats-Unis.

Au niveau fiscal, les fonds d’investissement luxembourgeois sont exemptés d’IRC, d’ICC, d’IF et de la TVA. Ils ne sont soumis qu’à une taxe d’abonnement de 0,05% par an de l’actif net sous placement, voire 0,01% pour les Fis et les Fiar, qui représentent la majorité des fonds. Ils peuvent même être totalement exonérés sous certaines conditions.

Au Luxembourg, le secteur bénéficie d’infrastructures offrant des conditions de vie et de travail optimales pour attirer les meilleurs experts, de la stabilité politique et sociale, de la réactivité exceptionnelle du législateur ainsi que d’une administration performante qui a notamment digitalisé l’ensemble des procédures de déclaration.

Or, offrir de telles conditions de développement a un coût pour l’Etat et pour la société qui devrait être réparti équitablement, en proportion du bénéfice qu’en tire le secteur.

Faire de l’argent avec de l’argent

Pourtant, l’industrie des fonds ose s’insurger contre la taxe d’abonnement au prétexte que, dans un contexte de concurrence et d’obligations de transparence accrues, les sociétés de gestion seraient contraintes de rogner sur leurs marges. Quel investisseur s’insurgerait contre une imposition de 0,01% alors que les petits épargnants, eux, ont vu la retenue à la source sur les intérêts de l’épargne augmenter de 10 à 20% en 2017 ? Pourquoi le capital bénéficie-t-il toujours d’une imposition plus faible que le travail ?

Alors que les mutations du monde du travail et la financiarisation de l’économie mondiale accroissent les inégalités, l’industrie des fonds devrait précisément contribuer davantage au développement économique et social du Luxembourg, dont elle est la première à tirer profit. Le monde de la finance semble, au contraire, avoir oublié l’objectif de tout investissement, qui était à l’origine de fournir des capitaux aux entreprises ou aux personnes pour leur permettre de mener à bien des projets ayant un impact sur l’économie réelle et sur la société. L’industrie des fonds s’est ainsi éloignée de cet objectif pour favoriser le rendement et la maximisation des profits de l’investisseur averti qui ne semble s’intéresser qu’à «faire de l’argent avec de l’argent».

A l’heure où l’Eurogroupe est parvenu à vider de toute sa substance le projet de taxe Tobin à l’européenne et suite aux révélations de LuxLeaks et des Panama Papers qui ont valu au Luxembourg d’être épinglé par Bruxelles pour une planification fiscale jugée agressive, la taxe d’abonnement, scandaleusement basse, demeure justifiée et la réduire davantage ne ferait qu’exacerber les velléités contre l’iniquité fiscale luxembourgeoise.

Majorer la taxe d’abonnement sur les fonds peu éthiques

Dans la lignée des engagements de la COP21 et en faveur d’une fiscalité plus équitable, la CGFP considère que le gouvernement devrait rehausser la taxe d’abonnement et la majorer sur les fonds d’investissement spéculatifs et les fonds qui financent des entreprises dont le modèle repose sur l’exploitation des énergies fossiles, le nucléaire, l’armement, le travail des enfants, etc. La taxe d’abonnement majorée pourrait ainsi devenir à la fois dissuasive pour les investissements dans des fonds préjudiciables au climat et à l’humanité et incitative pour les investissements dans des fonds responsables, durables et éthiques.

Concrètement, chaque document d’information clé pour l’investisseur devrait indiquer un indice de durabilité basé sur le reporting intégré ainsi que le taux de la taxe d’abonnement applicable en fonction de cet indice afin d’inciter l’investisseur à prendre sa décision d’investissement non plus sur base de critères liés au seul rendement du fonds, mais également en fonction de son impact environnemental et social.

Stéphanie Ravat,
Conseiller économique de la CGFP

Les cookies assurent le bon fonctionnement du site. En le consultant, vous acceptez l'utilisation des cookies. OK En savoir plus