Communiqués de presse

CGFP : Pour une participation de tous les partenaires au dialogue social

09.03.2005

Suite à la réunion extraordinaire du comité quadripartite de l'assurance maladie du 9 mars 2005, la Confédération Générale de la Fonction Publique CGFP ne peut s’empêcher de se soucier sérieusement des mesures qui, d’après le ministre compétent, auraient été décidées lors de la réunion quadripartite du 13 octobre 2004.

Malgré le fait que, conformément à l’article 80 du code des assurances sociales, le comité quadripartite n’exerce qu’un rôle consultatif, d’autres commissions ont été créées. Ces commissions prennent des décisions d’une grande portée, en absence de toute base légale. Ainsi, outre les prétendues décisions du comité quadripartite, un «comité de pilotage» et un «comité de pilotage élargi» ont été mis en place. Parmi les «pilotes» du comité élargi figurent des représentants d’une des associations du patronat et d’un des syndicats des assurés. Les autres syndicats – dont la CGFP - ne sont pas associés au pilotage. Le ministre serait bien conseillé de rechercher aussi à l’avenir la participation de tous les partenaires au dialogue social.

La CGFP souscrit entièrement à la création d’un comité dit scientifique ayant pour mission d’élaborer des recommandations de bonne pratique médicale, appelées en anglais «evidence based medecine». Ce comité pourrait jouer un rôle très utile notamment dans la recherche d’un accroissement de l’efficience et dans l’élaboration d’une méthodologie en vue d’établir des profils globaux. Or, d’une part, ce comité ne dispose pas encore d’une base légale, ce qui lui donnerait une certaine assise. D’autre part, sa composition par des experts nationaux et étrangers reste indéfinie et surtout les instances habilitées à charger ce comité scientifique d’études ne sont pas encore révélées.

L’influence des instances créées par la loi dont celles de l’Union des caisses de maladie elle-même, chargées essentiellement de la gestion du budget et des cotisations, issues des élections sociales et composées paritairement semble être réduite au détriment de comités ad hoc se réunissant à huis clos. Une telle façon de procéder est inadmissible.

Les problèmes en vue d’équilibrer le budget de l’assurance maladie ne sont effectivement pas faciles à résoudre. La plus grande hausse des coûts des prestations en nature est générée par les frais d’hospitalisation, suivis des frais des prestations des médecins, des frais pharmaceutiques et des frais pour analyses de laboratoire, pour ne citer que ceux-là. Or, la CGFP reste opposée à une réduction de la qualité des prestations. La poursuite des synergies et de regroupements entre hôpitaux entamés depuis des années - sans toutefois créer de monopole - la structure adéquate et la juste rémunération des médecins à disposition d’un hôpital, la grandeur critique d’un hôpital, l’usage judicieux des médicaments, notamment à l’aide d’une liste de transparence des médicaments originaux et de leurs génériques, la prévention des maladies, y compris des troubles psychosomatiques, sont autant de sujets qui appellent des réponses de tous les partenaires du comité quadripartite.