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Création d'une réserve de suppléants

22.11.2003

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant création d'un pool de remplaçants.

Le Conseil de gouvernement a adopté, le 21 novembre 2003, un projet de loi portant création d’une réserve de suppléants assurant des remplacements temporaires dans les administrations et services de l’Etat. Ce projet de loi vise à remédier à un problème auquel les administrations et services de l’État seraient confrontés depuis l’introduction des différents congés sans traitement, congés pour travail à mi-temps et du congé parental, en mettant en place un pool de remplaçants à engager par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative dont les agents seront détachés aux administrations concernées en vue d’y effectuer une partie des remplacements générés par les différents congés.

Par priorité au personnel à recruter nouvellement, pourront être engagés à la réserve, dans l’ordre de leur ancienneté de service, les agents engagés à durée déterminée auprès de l’État sous le régime de l’employé de l’État ou d’ouvrier de l’État au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Afin de permettre une utilisation rationnelle de ces nouvelles ressources humaines, chaque ministre qui désire procéder à l’engagement d’un remplaçant devra obligatoirement avoir recours à la réserve de suppléants avant d’utiliser les procédures de recrutement ordinaires. Le recrutement de fonctionnaires suivant les procédures ordinaires restera néanmoins possible. Les remplacements s’opéreront au moyen d’un détachement temporaire auprès de l’administration qui sollicite le remplaçant.

Source: SIP

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