La CGFP: extirper en premier lieu la surcharge fiscale due à l'inflation
17.09.2007
Dans sa première réunion après la rentrée, le comité exécutif de la Confédération Générale de la Fonction Publique CGFP s'est penché sur l'actualité sociale et sur les défis syndicaux des prochains mois. Il a notamment analysé le développement récent de l'économie du pays et la situation financière de l'État.
En premier lieu, la CGFP constate qu'au cours des sept premiers mois de l'année les recettes totales de l'État ont atteint 5.622 millions d'euros contre 4.488 millions pour la même période de 2005, ce qui constitue une progression de plus de +25% en deux ans.
Le gonflement spectaculaire des rentrées fiscales est dû avant tout à la relance de l'économie nationale, qui progresse actuellement au taux annuel réel de +7%. Les circonstances plaident donc en faveur de l'abaissement prochain de la charge fiscale que le Premier Ministre a laissé entrevoir récemment. Dans la mesure où une telle réforme s'annonce, la CGFP tient à exprimer son souci d'une solution équilibrée et juste dans le respect des intérêts des salariés.
Concernant la répartition de la charge fiscale, il convient de souligner en premier lieu qu'entre 2001 et 2006 le rendement de l'impôt sur les traitements et salaires a augmenté de +39% ou de +566 millions d'euros, soit trois fois plus vite que l'impôt sur le revenu des collectivités, dont les recettes n'ont progressé pour la même période que de +13% ou de +148 millions.
La raison en est l'aggravation de la charge fiscale des ménages due aux effets de l'inflation. Alors que les bénéfices des sociétés sont imposés à un taux fixe, les effets de l'inflation poussent les traitements et salaires dans des tranches de revenu de plus en plus lourdement imposés, même dans tous les cas où le pouvoir d'achat des particuliers reste inchangé. Ceci provient du fait que le barème fiscal n'est pas indexé ni autrement adapté à l'érosion monétaire.
Dès lors, les revenus modestes et moyens subissent depuis des années une progression énorme de l'impôt retenu. Pour la période de 2002 à 2008 cet alourdissement dépasse normalement 25% à 50%, et il peut même atteindre jusqu'à 100% et plus.* En même temps, les bénéfices des firmes par contre sont restés soumis à un taux de prélèvement fixe inchangé.
De ce fait, la part relative que les ménages contribuent aux recettes fiscales de l'Etat s'est considérablement renforcée, sous l'effet pervers de l'inflation face au barème progressif avec ses tranches non ajustées. Pour la CGFP, le premier élément de tout paquet fiscal à adopter devra donc être l'abaissement de la charge fiscale des salariés pour la ramener à son niveau de 2002, indépendamment de toutes les mesures pour un allègement fiscal effectif.
En conséquence, la CGFP persiste à exiger pour le 1er janvier 2008 une adaptation du barème actuel, impliquant un élargissement linéaire d'au moins +16% de toutes les tranches de revenu. Seule une mesure de cette ampleur permet de redresser les conséquences fiscales défavorables de six tranches indiciaires. Une fois ce préalable important acquis, il sera possible d'évaluer la marge de manœuvre pour des mesures additionnelles et d'en assurer une répartition équitable et acceptable pour tous.
La CGFP constate par ailleurs que le redressement spectaculaire des finances publiques enlève tout motif pour d'autres mesures d'austérité et de démontage social dans notre pays.
* Ainsi, pour des salaires restés entre 2002 et 2008 totalement inchangés en termes réels - ne progressant donc nominalement que de +16% grâce à 5 échéances de l'indexation compensant la dévaluation monétaire -, on note à barème fiscal inchangé les progressions suivantes pour l'impôt retenu (les montants indiqués se référant au revenu mensuel initial en 2002):
classe d'imposition 1/0 / classe d'imposition 2/2
1.250 euros: +103% / 3.500 euros: +160%
1.500 euros: +70% / 4.000 euros: +89%
2.000 euros: +52% / 5.000 euros: +59%
3.000 euros: +41% / 6.000 euros: +46%
4.000 euros: +30% / 7.000 euros: +36%
